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Objet

Le site Carbologic.com propose gratuitement le calcul, le stockage, la communication et l’analyse des données relatives à la réduction des émissions de CO2 Transport, conformément à la réglementation française en vigueur (Décret 2011 – 1334). Le service se compose d’une offre gratuite et de services optionnels qui sont soumis à tarification. L’inscription au site et l’utilisation de la version gratuite du service sont réputés sans engagement et sans contrepartie de la part de l’utilisateur. La souscription à des services payants fait l’objet d’une souscription spécifique et nécessite l’accord préalable de l’utilisateur et la signature d’un contrat de prestation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités générales de mise à disposition des services du site Carbologic.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Carbologic.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. En ce sens, elles constituent un contrat entre l’éditeur du Service et l'Utilisateur.
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Définitions

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· Abonné : Le terme « Abonné » désigne un utilisateur identifié sur le site ayant souscrit à une offre commerciale.
· Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux services.
· Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle permettant à l’utilisateur de prouver son identité afin d’accéder aux services.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Abonnés après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Consoptima se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
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Propriété intellectuelle

« Carbologic » et « Consoptima » sont des marques déposées par la société Consoptima. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
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Données personnelles

L’utilisateur autorise Consoptima à exploiter, à analyser ou à communiquer les données transmises par l’utilisateur pour produire des statistiques, des états, et des rapports pour le compte des autres utilisateurs de la plateforme conformément à la description fonctionnelle du service proposé. L’utilisateur autorise Consoptima à utiliser les données transmises par l’utilisateur pour répondre à la demande des partenaires commerciaux ou institutionnels du site Carbologic.com. L’utilisateur autorise Consoptima à utiliser le nom, le logo, ou tout autre élément permettant d’identifier l’utilisateur pour communiquer publiquement sur le fait que l’utilisateur est bien inscrit au service.

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- sur le site, dans l'Espace Abonnés ;
- en utilisant le
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- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : info@carbologic.com

Limites de responsabilité

Carbologic est une offre de service complète pour l’optimisation des émissions de CO2 qui comprend un logiciel permettant d’évaluer le montant des émissions de CO2 d’une prestation de transport multimodal en conformité avec la réglementation française (Article L1431-3 du code des transports - Décret d’application n° 2011-1336 du 24 octobre 2011).

A ce titre, Consoptima reconnaît son statut d’agent de traitement de données personnelles, protégées par les lois de l’Union européenne et s’engage en conséquence :

· à prendre toutes mesures raisonnables pour s’assurer de la fiabilité de tous ses salariés et sous-traitants susceptibles d’avoir accès aux données personnelles;
· à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle, destruction ou dommage, vol, utilisation ou communication non autorisée des données personnelles;
· à ne pas transférer ou permettre que les données personnelles soient transférées en dehors du Territoire sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur;
· à ne jamais divulguer les données personnelles à un tiers conformément au contrat d’abonnement, et en dehors d’un sous-traitant qui s’est engagé à respecter les stipulations du présent article;
· à permettre à toute personne faisant l’objet des données personnelles qui en ferait la demande, d’y avoir accès sans délai;

· à restituer sur simple demande de l’Utilisateur toute donnée personnelle ainsi que toute copie de celle-ci sur tous supports, en sa possession ou sous son contrôle à la date d’expiration du présent Contrat.

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