PRESTATAIRES
• MESURER
• OPTIMISER
• TRANSMETTRE
• VALORISER
• COMPENSER
VOS EMISSIONS DE
CO2 TRANSPORT
AFFICHAGE
REGLEMENTAIRE
BENEFICIAIRES
• FIABILISER
• CENTRALISER
• AGREGER
• ANALYSER
• EXPLOITER
LES FLUX DE DONNEES
CO2 DE TOUS
VOS PRESTATAIRES
METHODE
Principe général
Les données utilisées
Le décret n° 2011-1336 expose la méthode à utiliser pour calculer les émissions de CO2 des prestations de transport. Cette méthode prévoit quatre étapes:

1. la décomposition de la prestation de transport en segments
(Cf. article 4 du décret);

2. le calcul de la quantité de source d’énergie consommée pour chaque segment (cf. articles 6 et 7 du décret);

3. la conversion de la quantité de source d’énergie en quantité de dioxyde de carbone pour chaque segment (cf. article 5 du décret);

4. l’addition des quantités de dioxyde de carbone des différents segments.
• Mode de transport

• Lieux de départ et d’arrivée

• Distance avec kilométrage en charge et à vide

• Poids ou volume transporté

• Type d’activité, Type de véhicule, Consommation

• Données de sous-traitance ou groupage

• Identité du bénéficiaire ou de l’affréteur

• Référence de la marchandise
4 niveaux d'information
Selon les informations disponibles la qualité de l’affichage CO2 va de 1 (valeur par défaut) à 4 (niveau le plus précis). Moins l’information est précise, plus elle pénalise les prestataires  « vertueux ».

Niveau 1 - Utilisation des valeurs par défaut établies par décret pour chaque mode de transport par type d’activité ou de moyen de transport.

Niveau 2 - Les valeurs CO2 sont établies à partir des consommations moyennes calculées par le prestataire sur l’ensemble de son activité.

Niveau 3 - Les valeurs CO2 sont établies à partir des moyennes calculées par le prestataire à partir d’une décomposition complète de son activité.

Niveau 4 - Les valeurs CO2 sont calculées à partir des données réelles de la prestation de transport.
A savoir
La norme Euro concerne les polluants locaux et non le CO2.

L’affichage CO2 sur les factures n’est pas obligatoire ni recommandé.

Le contrôle et la certification de l’affichage CO2 par des organismes agréés est prévu dans le décret.